Mariage

I - Mariage à l’ambassade

1. Les conditions de compétence de l’ambassadeur pour célébrer un mariage :

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :
- si les deux futurs époux sont français, et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité zimbabwéenne  ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident au Zimbabwe ou y est domicilié.

2. La constitution du dossier de mariage :

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage :

  • Preuve de nationalité française acte de naissance* ou carte nationale d’identité française en cours de validité ;

    *acte de naissance de l’un des époux né en France mentionnant la naissance en France de l’un de ses parents ou portant mention de délivrance de certificat de nationalité française ou d’acquisition de nationalité française.

  • Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (datant de moins de 3 mois à la date du mariage pour le conjoint Français)
    • pour les Français nés en France s’adresser à la mairie du lieu de naissance ;
    • Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser soit au Consulat qui a établi l’acte soit au Service central d’état civil à Nantes - 44941 NANTES CEDEX 9 ;
    • pour le conjoint étranger, un acte de naissance récent avec filiation accompagné de sa traduction s’il n’est pas en français ou en anglais et la copie de son passeport ainsi qu’un certificat de célibat ou de non remariage délivré par les autorités zimbabwéennes compétentes.
  • En cas de remariage du conjoint français (dont la mention de divorce ne figurerait pas en marge de l’acte de naissance) ou du conjoint étranger : produire le certificat de divorce ;
  • En cas de veuvage : produire l’acte de décès du conjoint décédé ;
  • Justificatifs du domicile (facture récente) des futurs époux
  • Justificatif de la résidence au Zimbabwe du ou des futurs époux non zimbabwéen : copie du visa ou de la carte de résident permanent ;
  • Formulaire de renseignements relatifs à chacun des futurs époux :
  • Formulaire de renseignements communs aux futurs époux :

3. La publication des bans :

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l’ambassade. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

II – Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages Zimbabwe, quelle que soit la nationalité des époux.

2. La publication des bans

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

3. La célébration du mariage par les autorités locales :

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français :

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

  • de la preuve de la nationalité du conjoint français(carte nationale d’identité…) ;
  • d’une copie intégrale de l’acte de mariage, le cas échéant traduit et légalisé ;
  • de la copie intégrale des actes ou jugements dont la mention doit être portée en marge de l’acte de mariage.
  • de pièces complémentaires qui peuvent vous être réclamées

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 10 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Pour en savoir plus :

5. Copies et des extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

III – L’audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

  • soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
  • soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IV – Annulation du mariage

CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE (articles 180 et 184 du code civil)
- mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
- défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
- mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
- mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
- mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.

V – Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit à l’ambassade par acte notarié, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

VI – Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.

VII – Documents à télécharger

- Demande de transcription d’acte de mariage
- Transcription d’acte de mariage (Renseignements et pièces à fournir)

publié le 19/06/2014

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