Les bourses scolaires

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

1. Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.

Avertissement : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

2. Comment sont instruites les demandes de bourses ?

La première commission locale des bourses scolaires se réunit fin mai / début juin pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre janvier et mars précédant la rentrée scolaire.
Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

  • les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou
  • les personnes qui résident dans la circonscription à la date de clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.

Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.

La seconde commission locale des bourses scolaires se réunit en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre septembre et octobre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

  • les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou
  • les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou
  • les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.
La commission locale des bourses scolaires est composée du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger (ou leurs mandataires) élus dans la circonscription, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Cette commission locale émet des propositions qui sont transmises à l’A.E.F.E. pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juillet et en décembre. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux services consulaires qui informent les familles par courrier ou email.

3. Quelles sont les conditions requises ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :

  • être de nationalité française
  • résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents. Retour ligne manuel
  • être inscrit au Registre des Français établis hors de France.
  • être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. Au Zimbabwe, il s’agit du Groupe scolaire Jean de la Fontaine
  • être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).Retour ligne manuel

Il convient de fournir les documents originaux plus une photocopie de chaque justificatif exigé. Les documents originaux vous seront restitués après instruction du dossier par les services consulaires.
Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera rejeté et la bourse refusée.

4. Retrait et dépôt des dossiers de demande de bourse

Les informations spécifiques sont mises en ligne avant l’ouverture de chaque campagne.
Il convient de consulter le site internet de l’Ambassade de France au Zimbabwe et au Malawi pour en connaître les dates exactes.
Les dossiers de première demande et de renouvellement de bourse scolaire seront disponibles en pièces jointes sur le site de l’Ambassade de France au Zimbabwe et au Malawi, ainsi qu’à l’ambassade de France et à l’école française Jean de la Fontaine d’Harare, aux heures d’ouverture.

Il est rappelé que les demandes d’aides à la scolarité, qui doivent être reformulées chaque année, concernent les familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.

Pour le dépôt des dossiers, les parents sont invités à prendre préalablement rendez-vous avec les services consulaires

A titre d’information vous trouverez ci-dessous le dossier d’inscription et la liste des pièces jointes à fournir lors de la dernière campagne des bourses scolaire.

Word - 119.5 ko
Formulaire de demande de bourse scolaire enfant française résidant à l’étranger
(Word - 119.5 ko)
PDF - 258.5 ko
Liste des pièces à joindre a toute demande de bourse scolaire
(PDF - 258.5 ko)

publié le 19/09/2018

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