Etat civil - Introduction

1. Rôle de l’ambassade
L’Ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’état civil.
Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille.
Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

2. Comment obtenir la délivrance de copies d’actes d’état civil ?
La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite.

A/Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil concernant un événement survenu à l’étranger :
- en ligne

Accéder au téléservice
- par courrier
Service central d’état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez également effectuer cette demande par courrier auprès de l’ambassade / du consulat général qui a établi l’acte.
Plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil

B/Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil concernant un événement survenu en France :
Accéder au site service-public.fr

publié le 11/10/2021

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