Entrée et sortie des mineurs en Afrique du Sud

Nota bene : ces éléments recueillis par les autorités françaises sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils ne peuvent anticiper l’application souveraine qui en sera faite par les autorités sud-africaines et par les compagnies aériennes.

A compter du 1er juin 2015, la nouvelle réglementation en matière d’entrée et de sortie des mineurs en Afrique du sud, qu’ils soient étrangers ou Sud-Africains, entrera en vigueur. Dès lors, tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l’entrée comme à la sortie du territoire sud-africain.

En pratique, voici les documents qui devront être présentés à l’entrée et à la sortie :

Pour les Français ne vivant pas en Afrique du sud :

1/Si le mineur voyage avec ses deux parents :
 Son passeport personnel
 La copie intégrale de l’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d’acte de naissance plurilingue. Il n’y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d’état civil.
 Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents non séparés
 Les documents du point 1
 Une autorisation de sortie du territoire qui doit être renseignée et signée par le parent ne voyageant pas et accompagnée d’une copie d sa pièce d’identité. Cette autorisation doit dater de moins de 4 mois à la date du voyage. Les Français peuvent également se rapprocher de l’ambassade d’Afrique du Sud dans leur pays de résidence en vue d’y faire valider l’affidavit.

3/ Pour les mineurs dont l’un des deux parents est décédé
 Les documents du point 1
 L’acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté

4/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement
 Les documents du point 1 et 2
 Le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l’attribution de la garde de l’enfant traduit par un traducteur assermenté

5/ Si le mineur est accompagné d’un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents
 Les documents du point 1 et 2. La déclaration sur l’honneur devant être signée des deux parents en l’occurrence
 Les copies certifiées conformes des pièces d’identité ou passeports des deux parents
 Les coordonnées complètes des parents

6/ Mineurs voyageant seuls
 Les documents du point 1
 Déclaration sur l’honneur (autorisation de sortie du territoire) des deux parents autorisant l’enfant à voyager ou d’un seul parent en fonction de la situation familiale (cf.2 et 3)
 Lettre d’invitation de la personne qui l’accueille en Afrique du Sud précisant son adresse et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel)
 Une copie de la pièce d’identité, du passeport, du visa ou du document prouvant la résidence permanente de la personne accueillant le mineur sur le territoire sud-africain
 Les coordonnées détaillées des parents.

Questions pratiques
Où demander son acte de naissance ?
Les copies intégrales d’actes de naissance et extraits d’acte de naissance plurilingues peuvent être demandés en ligne (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html) ou directement auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Modèle :
Affidavit (autorisation de sortie du territoire) pour les Français ne résidant pas en Afrique du sud

Liens utiles :
Site du département des "Home affairs" : http://www.dha.gov.za/index.php/civic-services/traveling-with-children