Entrée et sortie des mineurs en Afrique du Sud

Nota bene : ces éléments recueillis par les autorités françaises sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils ne peuvent anticiper l’application souveraine qui en sera faite par les autorités sud-africaines et par les compagnies aériennes.

A compter du 1er juin 2015, la nouvelle réglementation en matière d’entrée et de sortie des mineurs en Afrique du sud, qu’ils soient étrangers ou Sud-Africains, entrera en vigueur. Dès lors, tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l’entrée comme à la sortie du territoire sud-africain.

En pratique, voici les documents qui devront être présentés à l’entrée et à la sortie :

Pour les Français ne vivant pas en Afrique du sud :

1/Si le mineur voyage avec ses deux parents :
- Son passeport personnel
- La copie intégrale de l’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d’acte de naissance plurilingue. Il n’y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d’état civil.
- Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents non séparés
- Les documents du point 1
- Une autorisation de sortie du territoire qui doit être renseignée et signée par le parent ne voyageant pas et accompagnée d’une copie d sa pièce d’identité. Cette autorisation doit dater de moins de 4 mois à la date du voyage. Les Français peuvent également se rapprocher de l’ambassade d’Afrique du Sud dans leur pays de résidence en vue d’y faire valider l’affidavit.

3/ Pour les mineurs dont l’un des deux parents est décédé
- Les documents du point 1
- L’acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté

4/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement
- Les documents du point 1 et 2
- Le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l’attribution de la garde de l’enfant traduit par un traducteur assermenté

5/ Si le mineur est accompagné d’un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents
- Les documents du point 1 et 2. La déclaration sur l’honneur devant être signée des deux parents en l’occurrence
- Les copies certifiées conformes des pièces d’identité ou passeports des deux parents
- Les coordonnées complètes des parents

6/ Mineurs voyageant seuls
- Les documents du point 1
- Déclaration sur l’honneur (autorisation de sortie du territoire) des deux parents autorisant l’enfant à voyager ou d’un seul parent en fonction de la situation familiale (cf.2 et 3)
- Lettre d’invitation de la personne qui l’accueille en Afrique du Sud précisant son adresse et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel)
- Une copie de la pièce d’identité, du passeport, du visa ou du document prouvant la résidence permanente de la personne accueillant le mineur sur le territoire sud-africain
- Les coordonnées détaillées des parents.

Questions pratiques
Où demander son acte de naissance ?
Les copies intégrales d’actes de naissance et extraits d’acte de naissance plurilingues peuvent être demandés en ligne (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html) ou directement auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Modèle :
Affidavit (autorisation de sortie du territoire) pour les Français ne résidant pas en Afrique du sud

Liens utiles :
Site du département des "Home affairs" : http://www.dha.gov.za/index.php/civic-services/traveling-with-children

publié le 13/06/2017

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