Décès à l’étranger


En cas de décès survenu au Zimbabwe, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’ambassade.

1 - La déclaration de décès à l’ambassade :

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le défunt est de nationalité française et si le décès a eu lieu dans la circonscription consulaire d’Harare. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat ;

Le certificat de décès (« burial order ») établi par la police locale.

La preuve de la nationalité française de la personne défunte(carte nationale d’identité…) ;

Si possible, le livret de famille du défunt.

2 - La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Harare, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

Un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès de la section consulaire de l’ambassade

L’acte de décès (Death Certificate) que vous pouvez obtenir auprès du District Registrar for births and deaths registration

La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés)

Si possible, le livret de famille du défunt.

3 - Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4 - Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 3 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

5- La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

- Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade.

Documents à télécharger

PDF - 62.9 ko
Demande de transcription d’acte de décès
(PDF - 62.9 ko)
PDF - 41 ko
Transcription d’un acte de décès - pièces à fournir
(PDF - 41 ko)

publié le 07/06/2018

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