Covid-19 / Restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer / Attestations de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer

Vous rentrez ou vous transitez par la France ? Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. A compter du 8 avril 2020, 0h00, vous devez désormais vous munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer à présenter à votre compagnie aérienne et aux contrôles aux frontières.

Qui peut entrer sur le territoire français ?

- Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France, de même que les citoyens du Saint-Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence.

- Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

- Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

- Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

- Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :

- pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine ;
- pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer ;
- pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer.

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

Il est également impératif de compléter et d’avoir sur soi l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France métropolitaine et d’outre-mer. Cette attestation est à présenter aux forces de l’ordre susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.

Ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur.

publié le 10/04/2020

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