Comment sont instruites les demandes de bourses ?

- La première commission locale des bourses scolaires se réunit fin mai / début juin pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre janvier et mars précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

- les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou

- les personnes qui résident dans la circonscription à la date de clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.

Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.

- La seconde commission locale des bourses scolaires se réunit en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre septembre et octobre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

- les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou

- les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou

- les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.La commission locale des bourses scolaires est composée du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger (ou leurs mandataires) élus dans la circonscription, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Cette commission locale émet des propositions qui sont transmises à l’A.E.F.E. pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juillet et en décembre. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux services consulaires qui informent les familles par courrier ou email.

publié le 22/01/2013

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