Autres documents : contacts utiles

Autorisation de sortie de territoire

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Certificat de capacité à mariage

Consultez l’onglet Etat civil/Mariage

Extrait de casier judiciaire

Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

• Au titre de l’impôt en France : Impots.gouv.fr
  Voir aussi la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe
  En vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur le gain en capital et sur la fortune signée à Paris le 15 décembre 1993, approuvée par la loi n° 95-1224 du 16 novembre 1995.