État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.

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  • Divorce

    Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère, une démarche intitulée vérification d’opposabilité est nécessaire.
    La (...)

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Zimbabwe.

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  • Choix du nom de famille à la naissance

    Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription).

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  • Changement du nom de famille

    Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom.

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  • Nationalité française

    La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
    L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
    Est français (...)

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  • Délivrance d’actes d’Etat civil - Procédure

    Le Service central d’Etat civil (SCEC) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a pour compétence principale la gestion de l’état civil des français nés à l’étranger. Il délivre annuellement environ 1,7 million de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’état civil aux usagers. Actuellement, 85% des demandes sont faites par internet, 14,5% par courrier et 0,5% au guichet du SCEC à Nantes.

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